Mentions légales

Directeur Général : Lionel Servant 
Design et conception : Agence Mazarine Digital
Crédits photos : Claes Bech-Poulsen, Christophe Bielsa, Nicolas Dubreuil, Antoine Gauvin, Aline Gérard, Maxime Menant.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration en France à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (déclaration n° 1372618). Les informations qui vous concernent ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :

LE NEGRESCO
37, Promenade des Anglais
06000 Nice, France
Email: reservations@lenegresco.com
http://www.hotel-negresco-nice.com
+ 33 (0)4 93 16 64 00

INFORMATIONS LEGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.hotel-negresco-nice.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : S.A. HÔTEL NEGRESCO – S.A. B 957 810 146 00010 – 37 Promenade des Anglais, 06000 Nice.
Design et conception : Agence Mazarine Digital, 2 square Villaret de Joyeuse, 75017 Paris.
Responsable de la publication : Stairway Management – 09 67 27 97 45.
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Cyril•Castelain•Communication.
Hébergeur : Agarik SAS, 20 rue Dieumegard, 93400 St Ouen. 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.hotel-negresco-nice.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.hotel-negresco-nice.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par S.A. HÔTEL NEGRESCO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.hotel-negresco-nice.com est mis à jour régulièrement par Stairway Management. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.hotel-negresco-nice.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

S.A. HÔTEL NEGRESCO s’efforce de fournir sur le site http://www.hotel-negresco-nice.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations qui se trouvent sur le site http://www.hotel-negresco-nice.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.hotel-negresco-nice.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourrait être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

S.A. HÔTEL NEGRESCO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Crédits photographiques : Elisabeth Billhardt, Marcel Jolibois, Antoine Gauvin, Grégoire Gardette, Cote Magazine, Jean-Michel Sordello – Tous droits réservés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : S.A. HÔTEL NEGRESCO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

S.A. HÔTEL NEGRESCO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.hotel-negresco-nice.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

S.A. HÔTEL NEGRESCO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.hotel-negresco-nice.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. S.A. HÔTEL NEGRESCO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, S.A. HÔTEL NEGRESCO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

    7. Politique externe de protection des données à caractère personnel

    7.1. Généralités

    Le Negresco (dont le siège social est situé 37, Promenade des Anglais, 06000 Nice), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

    Le Negresco construit avec ses clients des relations fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel est une priorité absolue pour Le Negresco.

    Le Negresco respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.

    Le Negresco utilises les données à caractère personnel afin d’honorer son engagement qui consiste à offrir à ses clients un service personnalisé .

    Le Negresco applique une politique stricte afin de garantir la protection des données à caractère personnel :

    • Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;
    • Le Negresco est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ;
    • Le Negresco a désigné un DPO (« Data Protection Officer » déclaré auprès de la CNIL) .

    7.2. Objet de la présente politique

    La présente politique s’applique aux données à caractère personnel concernant les clients et autres personnes concernées avec lesquels le Negresco traite, ainsi qu’au traitement de ces données à caractère personnel quelqu’en soit la forme (orale, écrite, ou électronique).

    7.3. Identité et coordonnées du responsable de traitement

    En tant que responsable de traitement, le Negresco prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue d’assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

    7.4. Collecte et origine des données

    Toutes les données sont collectées directement auprès des personnes concernées. Le Negresco peut cependant traiter des données personnelles déduites à partir d’informations communiquées par la personne concernée ou communiquées par des tiers.
    Le Negresco s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, les personnes concernées sont informées des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées.

    7.5. Catégories de données traitées

    Le Negresco est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

    • Nom (et nom de naissance) ;
    • Prénom ;
    • Date et lieu de naissance ;
    • Sexe ;
    • Profession ;
    • Coordonnées personnelles et professionnelles ;
    • Informations de passeport ou de visa ;
    • Informations concernant votre séjour y compris la date de réservation , la date d’arrivée et de départ, les biens et services utilisés, les demandes spéciales, vos préférences pour les services, les numéros de téléphone composés ;
    • Coordonnées bancaires, méthodes de paiement ;
    • Echanges avec le Negresco ;
    • Qualité de membre d’un programme de fidélité ;
    • Informations recueillies lors de votre présence telles que des images de vidéosurveillance, informations relatives à vos accès ou tout autre système de sécurité ;
    • Informations relatives à vos préférences et habitudes.

    Il est possible que certaines informations soient des données personnelles sensibles au sens de la réglementation en vigueur (par exemple l’orientation religieuse ou l’état de santé). Le Negresco s’engage à traiter ces données sensibles conformément à la réglementation en vigueur et à en informer les personnes concernées.

    7.6. Dans quel but le Negresco utilise vos données à caractère personnel ?

    Le Negresco utilise vos données à caractère personnel afin de :

    • Fournir des chambres d’hôtel et divers biens et services, y compris des services de restauration, et en assurer la facturation ;
    • Fournir un service personnalisé ;
    • Gérer les programmes de fidélité ;
    • Honorer ses engagements envers tout tiers intervenant dans l’organisation de votre séjour (agence de voyage, organisateur de voyage, opérateurs, employeur etc.) ;
    • Evaluer la satisfaction du client ;
    • Assurer des opérations de promotion et de marketing direct ;
    • Se conformer à des exigences légales et règlementaires.

    Ces finalités ont d’ailleurs été portées à la connaissance de notre Délégué à la protection des données (DPO) via les formalités préalables effectuées auprès de ce dernier.

    7.7. Publicité ciblée

    Conformément à la réglementation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, le Negresco peut utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser des newsletters ou vous envoyer informer de certains événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).

    Conformément à la réglementation, vous pourrez à tout moment retirer votre consentement et exercer votre droit d’opposition.

    7.8. Cookies et technologies similaires

    Le Negresco utilise la technologie des cookies sur son site internet afin d’évaluer et améliorer la fonctionnalité de son site internet.

    Les cookies identifient votre navigateur internet lorsque vous consultez le site internet du Negresco.

    Conformément à la réglementation, vous pouvez bloquer les cookies. Toutefois, si vous les bloquez, vous ne serez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du site internet du Negresco.

    7.9. Destinataires de vos données

    Le Negresco ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

    7.10. Durée de conservation des données

    Le Negresco conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies, conformément à la réglementation en vigueur.

    7.11. Sécurité

    Le Negresco met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de données à caractère personnel.

    A ce titre, le Negresco prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

    7.12. Transferts de données en dehors de l’Union européenne

    En règle générale, le Negresco traite et stocke vos données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, certains prestataires du Negresco sont situés dans des pays tiers à l’Union Européenne auquel cas vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers ces pays. Dans un tel cas, le Negresco s’assure du fait que ce transfert soit effectué conformément à la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types).

    7.13. Vos droits

    Le Negresco prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données à caractère personnelles traitées.

    Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

    • Le droit d’accès ;
    • Le droit de rectification ;
    • Le droit d’effacement ;
    • Le droit à la limitation du traitement ;
    • Le droit d’opposition notamment aux traitements de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
    • Le droit à la portabilité c’est-à-dire au droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fourni au Negresco dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;
    • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que le Negresco pas respecté vos droits ;
    • Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

    Si vous souhaitez exercer un de ces droits, vous pouvez contacter Le Negresco par écrit à l’adresse suivante : 37, Promenade des Anglais, 06000 Nice ou par mail à dpo@lenegresco.com en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

    Les demandes de suppression des données à caractère personnel sont soumises aux obligations qui sont imposées par la réglementation, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

    7.14. Contact

    Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Negresco soit :

    • En adressant un email au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@lenegresco.com
    • En adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Negresco – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 37, Promenade des Anglais, 06000 Nice

    7.15.  CNIL

    Le site  http://www.hotel-negresco-nice.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1743065 v0.

    8. Politique d’information relative aux cookies

    Certaines fonctionnalités de ce site (ci-après « Site ») s’appuient sur des services proposés par des sites tiers.

    Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.

    Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord.

    Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit individuellement, cookie par cookie.

    8.1 Définition des cookies 

    Les cookies sont des données stockées dans l’équipement (ordinateur, tablette, smartphone etc.) d’un internaute et utilisées par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine .

    Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

    Les cookies sont utiles car ils permettent à un site web de reconnaître l’appareil d’un internaute.

    Il existe différents types de cookies :

    • des cookies de session qui disparaissent dès que l’internaute quitte le Site ;
    • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’internaute les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

    8.2 Les cookies sur le Site 

    Les cookies utilisés par la SA Hôtel Negresco relèvent de plusieurs catégories.
     

    • Les cookies absolument nécessaires au fonctionnement du Site : ces cookies permettent d’utiliser les fonctionnalités du Site, telles que la réservation d’une chambre d’hôtel en ligne, sans lesquels les services demandés ne pourraient pas être fournis. Ces cookies ne recueillent pas d’informations pouvant être utilisées à des fins de marketing.
    • Les cookies de fonctionnalités : ces cookies sont utilisés afin de reconnaître un internaute qui se connecte sur le Site et proposer des fonctionnalités personnalisées. Les informations recueillies pas ces cookies sont anonymes mais peuvent identifier un internaute suite à une association avec d’autres données. Ils peuvent être utilisés  à des fins publicitaires.
    • Les cookies d’analyse et de performance : ces cookies permettent de recueillir des informations sur la manière avec laquelle le Site est utilisé (pages les plus vues ,  existence de messages d’erreurs). Ces cookies ne recueillent  pas d’informations permettant d’identifier l’internaute.
    • Les cookies publicitaires ou de ciblage : ces cookies recueillent des informations sur les pages visitées par l’internaute ainsi que sur les liens hypertexte suivis et sont généralement placés par réseaux publicitaires qui partagent les informations recueillies avec des annonceurs. Cela permet une personnalisation de la publicité en ligne.
    • Cookies de tiers : Le Negresco peut utiliser les services de tiers afin d’optimiser l’utilisation du Site par l’internaute et d’afficher des publicités en dehors du Site. Ces tiers (tels que des annonceurs et des services d’analyse de trafic web) peuvent également déposer des cookies que le Negresco ne maîtrise pas.

    Si vous souhaitez vous opposer au dépôt de cookies à des fins publicitaires, rendez-vous sur la plateforme européenne du service tiers « Your Online Choices » dédiée à la publicité comportementale sur Internet et utilisez son outil de contrôle des cookies.

    8.3 Gestion des cookies dans le navigateur 

    L’internaute a la possibilité de bloquer les cookies via un paramétrage du navigateur utilisé. La plupart des navigateurs offrent la possibilité de les gérer de façon personnalisée. Il est en effet possible de paramétrer le navigateur afin d’accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il est également possible de supprimer régulièrement les cookies du terminal via le navigateur.
    Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur. 
    Toutefois, en paramétrant un navigateur pour refuser des cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont le Negresco ne saurait être responsable.
    Vous trouverez de plus amples informations sur :

    • Google
    • Firefox
    • Windows
    • Safari
    • Le site Internet de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) propose des conseils pratiques sur les modalités de suppression des cookies stockés sur votre terminal selon le navigateur utilisé.

    8.4 Modification

    Le Negresco se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou corriger, à tout moment et sans préavis, toute ou partie de la présente politique relative aux cookies et sans préavis en publiant la politique mise à jour sur le Site.  Il conviendra donc de consulter régulièrement la présente politique relative aux cookies . 

    8.5 Coordonnées 

    Pour toute question portant sur la présente politique d’information relative aux cookies, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
    SA Hôtel Negresco
    37 Promenade des Anglais
    06000 Nice
    Email : dpo@lenegresco.com

    Dernière version Juillet 2018

      9. Données personnelles – Gestion des abonnements à la newsletter du Negresco

      L’envoi de la newsletter est un traitement de données à caractère personnel géré par l’hôtel Le Negresco et ses partenaires .

      9.1. Le responsable de traitement

      Le responsable de traitement est la SA Hôtel Negresco dont le siège social est situé 37 Promenade des Anglais à Nice (06000) représenté par Maître Nathalie Thomas, en sa qualité d’administrateur juridicaire, domicilié ès qualités de droit audit siège.

      9.2. Finalités du traitement  

      Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la newsletter du Negresco . Il permet la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques.

      9.3. Base légale

      Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/676), la base légale de ce traitement est le consentement.

      9.4. Catégories de données traitées

      Dans le cadre de ce traitement, les données traitées sont :

      • L’adresse de courrier électronique (e-mail),
      • La date d’abonnement,
      • Les statistiques liées au service de newsletter.

      9.5. Caractère obligatoire du recueil des données

      Le recueil de l’adresse de courrier électronique (e-mail) est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

      9.6. Prise de décision automatisée

      Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

      9.7. Personnes concernées

      Ce traitement concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir la newsletter du Negresco

      9.8. Catégories de destinataires des données

      Sont destinataires des données à caractère personnel :

      • le service commercial du Negresco ;
      • le service hébergement du Negresco ;
      • le service réservation ;
      • le service restauration ;
      • les partenaires du Negresco.

      9.10. Transferts des données hors UE

      Le Negresco traite et stocke vos données à caractère personnel au sein de  l’Union Européenne. Néanmoins, certains prestataires du Negresco sont situés dans des pays tiers à l’Union Européenne auquel cas vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers ces pays.  Dans un tel cas, le Negresco s’assure du fait que ce transfert soit effectué conformément à la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes .

      9.11. Durée de conservation des données

      Le Negresco conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) et conformément aux délais légaux.

      9.12. Vos droits sur vos données  

      Vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles.

      9.13. Comment exercer vos droits ?

      Le délégué à la protection des données (DPO) du Negresco est votre interlocuteur pour toute réclamation ou demande d’exercice d’un des droits susvisés sur ce traitement.

      Vous pouvez contacter le DPO par voie électronique via l’adresse mail suivante : dpo@lenegresco.com.

      Vous pouvez également contacter le DPO par courrier postal : Hôtel Negresco  Le Délégué à la protection des données 37 Promenade des Anglais 06000 Nice 

      9.14. Réclamation auprès de la CNIL

      Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

      10. Droit applicable et attribution de juridiction.

      Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.hotel-negresco-nice.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

      11. Litiges

      En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

       A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

       La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

      • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
      • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS

      12. Les principales lois concernées.

      • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
      • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

      13. Lexique.

      • Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
      • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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