1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.hotel-negresco-nice.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : S.A. HÔTEL NEGRESCO – S.A. B 957 810 146 00010 – 37 Promenade des Anglais 06 000 NICE
Créateur : Fastbooking
Responsable de la publication : Stairway Management – 09 67 27 97 45
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : cyril.castelain.communication@gmail.com – Cyril Castelain
Hébergeur : Fastbooking – 63 avenue des Champs- Élysées 75008 Paris
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site internet Angoulême

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.hotel-negresco-nice.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.hotel-negresco-nice.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par S.A. HÔTEL NEGRESCO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.hotel-negresco-nice.com est mis à jour régulièrement par Stairway Management. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.hotel-negresco-nice.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

S.A. HÔTEL NEGRESCO s’efforce de fournir sur le site http://www.hotel-negresco-nice.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations qui se trouvent sur le site http://www.hotel-negresco-nice.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.hotel-negresco-nice.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourrait être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
S.A. HÔTEL NEGRESCO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Crédits photographiques : Elisabeth Billhardt, Marcel Jolibois, Antoine Gauvin, Grégoire Gardette, Cote Magazine, Jean-Michel Sordello – Tous droits réservés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : S.A. HÔTEL NEGRESCO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

S.A. HÔTEL NEGRESCO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.hotel-negresco-nice.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

S.A. HÔTEL NEGRESCO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.hotel-negresco-nice.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. S.A. HÔTEL NEGRESCO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, S.A. HÔTEL NEGRESCO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique externe de protection des données à caractère personnel

7.1. Généralités

Le Negresco (dont le siège social est situé 37, Promenade des Anglais, 06000 Nice), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

Le Negresco construit avec ses clients des relations fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel est une priorité absolue pour Le Negresco.

Le Negresco respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.

Le Negresco utilises les données à caractère personnel afin d’honorer son engagement qui consiste à offrir à ses clients un service personnalisé .

Le Negresco applique une politique stricte afin de garantir la protection des données à caractère personnel :

  • Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;
  • Le Negresco est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ;
  • Le Negresco a désigné un DPO (« Data Protection Officer » déclaré auprès de la CNIL) .

7.2. Objet de la présente politique

La présente politique s’applique aux données à caractère personnel concernant les clients et autres personnes concernées avec lesquels le Negresco traite, ainsi qu’au traitement de ces données à caractère personnel quelqu’en soit la forme (orale, écrite, ou électronique).

7.3. Identité et coordonnées du responsable de traitement

En tant que responsable de traitement, le Negresco prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue d’assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

7.4. Collecte et origine des données

Toutes les données sont collectées directement auprès des personnes concernées. Le Negresco peut cependant traiter des données personnelles déduites à partir d’informations communiquées par la personne concernée ou communiquées par des tiers.
Le Negresco s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, les personnes concernées sont informées des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées.

7.5. Catégories de données traitées

Le Negresco est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Nom (et nom de naissance) ;
  • Prénom ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Sexe ;
  • Profession ;
  • Coordonnées personnelles et professionnelles ;
  • Informations de passeport ou de visa ;
  • Informations concernant votre séjour y compris la date de réservation , la date d’arrivée et de départ, les biens et services utilisés, les demandes spéciales, vos préférences pour les services, les numéros de téléphone composés ;
  • Coordonnées bancaires, méthodes de paiement ;
  • Echanges avec le Negresco ;
  • Qualité de membre d’un programme de fidélité ;
  • Informations recueillies lors de votre présence telles que des images de vidéosurveillance, informations relatives à vos accès ou tout autre système de sécurité ;
  • Informations relatives à vos préférences et habitudes.

Il est possible que certaines informations soient des données personnelles sensibles au sens de la réglementation en vigueur (par exemple l’orientation religieuse ou l’état de santé). Le Negresco s’engage à traiter ces données sensibles conformément à la réglementation en vigueur et à en informer les personnes concernées.

7.6. Dans quel but le Negresco utilise vos données à caractère personnel ?

Le Negresco utilise vos données à caractère personnel afin de :

  • Fournir des chambres d’hôtel et divers biens et services, y compris des services de restauration, et en assurer la facturation ;
  • Fournir un service personnalisé ;
  • Gérer les programmes de fidélité ;
  • Honorer ses engagements envers tout tiers intervenant dans l’organisation de votre séjour (agence de voyage, organisateur de voyage, opérateurs, employeur etc.) ;
  • Evaluer la satisfaction du client ;
  • Assurer des opérations de promotion et de marketing direct ;
  • Se conformer à des exigences légales et règlementaires.

Ces finalités ont d’ailleurs été portées à la connaissance de notre Délégué à la protection des données (DPO) via les formalités préalables effectuées auprès de ce dernier.

7.7. Publicité ciblée

Conformément à la réglementation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, le Negresco peut utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser des newsletters ou vous envoyer informer de certains événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).

Conformément à la réglementation, vous pourrez à tout moment retirer votre consentement et exercer votre droit d’opposition.

7.8. Cookies et technologies similaires

Le Negresco utilise la technologie des cookies sur son site internet afin d’évaluer et améliorer la fonctionnalité de son site internet.

Les cookies identifient votre navigateur internet lorsque vous consultez le site internet du Negresco.

Conformément à la réglementation, vous pouvez bloquer les cookies. Toutefois, si vous les bloquez, vous ne serez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du site internet du Negresco.

7.9. Destinataires de vos données

Le Negresco ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

7.10. Durée de conservation des données

Le Negresco conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies, conformément à la réglementation en vigueur.

7.11. Sécurité

Le Negresco met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de données à caractère personnel.

A ce titre, le Negresco prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

7.12. Transferts de données en dehors de l’Union européenne

En règle générale, le Negresco traite et stocke vos données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, certains prestataires du Negresco sont situés dans des pays tiers à l’Union Européenne auquel cas vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers ces pays. Dans un tel cas, le Negresco s’assure du fait que ce transfert soit effectué conformément à la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types).

7.13. Vos droits

Le Negresco prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données à caractère personnelles traitées.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès ;
  • Le droit de rectification ;
  • Le droit d’effacement ;
  • Le droit à la limitation du traitement ;
  • Le droit d’opposition notamment aux traitements de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
  • Le droit à la portabilité c’est-à-dire au droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fourni au Negresco dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que le Negresco pas respecté vos droits ;
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Si vous souhaitez exercer un de ces droits, vous pouvez contacter Le Negresco par écrit à l’adresse suivante : 37, Promenade des Anglais, 06000 Nice ou par mail à dpo@lenegresco.com en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression des données à caractère personnel sont soumises aux obligations qui sont imposées par la réglementation, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

7.14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Negresco soit :

  • En adressant un email au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@lenegresco.com
  • En adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Negresco – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 37, Promenade des Anglais, 06000 Nice

7.15.  CNIL

Le site  http://www.hotel-negresco-nice.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1743065 v0.

8. Informations sur les traceurs

8.1. Qu’est-ce qu’un traceur ?

En informatique les traceurs, parmi lesquels les « cookies » sont les plus connus, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un internaute, et utilisées par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les traceurs permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Internet.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies dits « de session » qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site ;
  • des cookies dits « permanents » qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.